Déclaration préalable n° 06835114A0007 à Vogelgrun pour 12 m² de locaux, Zone Touristique Ile Du Rh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier DP n° 06835114A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06835114A0007 a été accordée le 3 octobre 2014 à Vogelgrun (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Touristique Ile Du Rh.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18162, 1889, 18161. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogelgrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vogelgrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogelgrun Code postal 68600 Identifiant INSEE 68351
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 395 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 395 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835114A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |