Déclaration préalable Logement N° 06832416F0017

Déclaration préalable n° 06832416F0017 à Steinbrunn-le-Haut pour un projet de logement, 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 06832416F0017

Demandeur

SCI VISO 68

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06832416F0017 a été accordée le 9 janvier 2017, pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI VISO 68.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2338, 2340, 2342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2338 2340 2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VISO 68

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822011961
SIRET
82201196100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832416F0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Fontaine, à Steinbrunn-le-Haut (68440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VISO 68 et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832416F0017, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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