Déclaration préalable n° 06830418F0008 à Sentheim pour 39 m² de locaux, 10 Rue Du Tissage
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier DP n° 06830418F0008
Demandeur
AUTOMOBILES DANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2018 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830418F0008 porte sur un projet situé 10 Rue Du Tissage. Le dossier a été déposé par AUTOMOBILES DANGEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0372. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sentheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
| dont Industrie | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES DANGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950058644
- SIRET
- 95005864400028
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENTHEIM (68780)
Autres dossiers de AUTOMOBILES DANGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830418F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |