Déclaration préalable à Sentheim pour 39 m² de locaux - 10 Rue Du Tissage
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier DP n° 06830418F0008
Demandeur
AUTOMOBILES DANGEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 06830418F0008, accordée le 17 mai 2018 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Tissage, Sentheim (68780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOMOBILES DANGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sentheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 305 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES DANGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950058644
- SIRET
- 95005864400028
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Localisation
- SENTHEIM (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830418F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |