Déclaration préalable n° 06830315E0003 à Schwoben pour 74 m² de locaux, 1 Rue Des Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier DP n° 06830315E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2015 à Schwoben (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830315E0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Pierres.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwoben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schwoben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwoben Code postal 68130 Identifiant INSEE 68303
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-HAUT (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830315E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |