Déclaration préalable n° 0682972500112 à Saint-Louis pour 155 m² de locaux, 6 Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier DP n° 0682972500112
Demandeur
ASSOCIATION HAUT-RHINOISE POUR LA PREVENTION ET LES SOINS EN ADDICTOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0682972500112, accordée le 31 juillet 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Vosges. Le projet est porté par ASSOCIATION HAUT-RHINOISE POUR LA PREVENTION ET LES SOINS EN ADDICTOLOGIE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 245 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 245 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HAUT-RHINOISE POUR LA PREVENTION ET LES SOINS EN ADDICTOLOGIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 401251541
- SIRET
- 40125154100033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682972500112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |