Déclaration préalable Logement N° 06829719Z0109

Déclaration préalable n° 06829719Z0109 à Saint-Louis pour 183 m² de logement, 81 Rue De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier DP n° 06829719Z0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06829719Z0109 a été accordée le 22 octobre 2019, pour un projet situé 81 Rue De Strasbourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03318, 03319. L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03318 03319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719Z0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Rue De Strasbourg, à Saint-Louis (68300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0109, déposé en mairie de Saint-Louis.

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