Déclaration préalable Logement N° 06828722B0065

Déclaration préalable à Rouffach pour 485 m² de logement - 7 Rue Du Marche

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 06828722B0065

Demandeur

POTERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06828722B0065, accordée le 5 janvier 2023 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Marche, Rouffach (68250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POTERNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 26231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 2 m² 483 m² 0 m² 483 m² 2 m² 485 m²
Total 483 m² 2 m² 483 m² 0 m² 483 m² 2 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTERNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898704234
SIRET
89870423400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828722B0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marche, Rouffach (68250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POTERNE et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828722B0065, instruit par la commune de Rouffach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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