Déclaration préalable Logement N° 06827922F0026

Déclaration préalable n° 06827922F0026 à Roderen pour 65 m² de logement, 2 Rue Du Neuberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 06827922F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06827922F0026 a été accordée le 20 juillet 2022 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Neuberg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roderen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-934 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roderen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 65 m² 0 m² 0 m² 999 m² -934 m² 65 m²
Total 999 m² 65 m² 0 m² 0 m² 999 m² -934 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEREN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827922F0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Neuberg, à Roderen (68800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827922F0026, déposé en mairie de Roderen.

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