Déclaration préalable à Raedersheim pour 1 037 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Rimbach
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 13 mars 2015 · Dossier DP n° 06826015B0005 · Demandeur : SCI VALDENAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06826015B0005, accordée le 13 mars 2015 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Rimbach, Raedersheim (68190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI VALDENAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2236.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raedersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 966 m² |
| Total | 1 037 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Artisanat | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 917 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 966 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826015B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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