Déclaration préalable Mixte N° 06826015B0005

Déclaration préalable n° 06826015B0005 à Raedersheim pour 120 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Rimbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier DP n° 06826015B0005

Demandeur

SCI VALDENAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Rimbach, la déclaration préalable n° 06826015B0005 a été accordée le 13 mars 2015 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI VALDENAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2236. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raedersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2015. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
06/04/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2015

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 1 037 m² 0 m² 49 m² 0 m² 120 m² -71 m² 966 m²
Total 1 037 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 037 m² 0 m² 49 m² 0 m² 120 m² -71 m² 966 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 1 037 m² 0 m² 49 m² 0 m² 120 m² -71 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALDENAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408774354
SIRET
40877435400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826015B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 06/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rimbach, à Raedersheim (68190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VALDENAIRE et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826015B0005, déposé en mairie de Raedersheim.

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