Déclaration préalable n° 06824326E0002 à Oberlarg pour 18 m² de locaux, Ferme Morimont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 06824326E0002
Demandeur
AUBERGE DE MORIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Morimont, la déclaration préalable n° 06824326E0002 a été accordée le 23 avril 2026 à Oberlarg (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AUBERGE DE MORIMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlarg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberlarg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlarg Code postal 68480 Identifiant INSEE 68243
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| Total | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| dont Hôtels | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| Total locaux | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE MORIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492944079
- SIRET
- 49294407900036
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- OBERLARG (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824326E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |