Déclaration préalable Locaux N° 06824326E0002

Déclaration préalable n° 06824326E0002 à Oberlarg pour 18 m² de locaux, Ferme Morimont

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 06824326E0002

Demandeur

AUBERGE DE MORIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06824326E0002 a été accordée le 23 avril 2026 à Oberlarg (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ferme Morimont. Le projet est porté par AUBERGE DE MORIMONT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 838 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 146. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Oberlarg, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 928 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 838 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberlarg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberlarg Code postal 68480 Identifiant INSEE 68243
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 910 m² à 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
Total 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
dont Hôtels 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²
Total locaux 910 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBERGE DE MORIMONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oberlarg. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

AUBERGE DE MORIMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492944079
SIRET
49294407900036
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
OBERLARG (68480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824326E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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