Déclaration préalable n° 06824326E0002 à Oberlarg pour 18 m² de locaux, Ferme Morimont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 06824326E0002
Demandeur
AUBERGE DE MORIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06824326E0002 a été accordée le 23 avril 2026 à Oberlarg (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ferme Morimont. Le projet est porté par AUBERGE DE MORIMONT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 838 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 146. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Oberlarg, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 928 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberlarg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlarg Code postal 68480 Identifiant INSEE 68243
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 910 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| Total | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| dont Hôtels | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
| Total locaux | 910 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERGE DE MORIMONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oberlarg. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
AUBERGE DE MORIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492944079
- SIRET
- 49294407900036
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OBERLARG (68480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824326E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |