Déclaration préalable n° 0681802600002 à Leimbach pour 8 m² de locaux, 4 Rue Des Primeveres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0681802600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681802600002 a été accordée le 9 février 2026 à Leimbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Primeveres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1385. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leimbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leimbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leimbach Code postal 68800 Identifiant INSEE 68180
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
| Total | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
| Total locaux | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEIMBACH (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681802600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |