Déclaration préalable Logement N° 06817826B0008

Déclaration préalable n° 06817826B0008 à Lautenbachzell pour 134 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 06817826B0008

Demandeur

SCI VDH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06817826B0008 a été accordée le 30 juin 2026 à Lautenbachzell (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI VDH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbachzell.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautenbachzell

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautenbachzell Code postal 68610 Identifiant INSEE 68178
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 219 m²
Total 85 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VDH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908704539
SIRET
90870453900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LAUTENBACH ZELL (68610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817826B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI VDH et accordée le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817826B0008, déposé en mairie de Lautenbachzell.

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