Permis de construire Locaux N° 06817823B0002

Permis de construire n° 06817823B0002 à Lautenbachzell pour 67 m² de locaux, 14 Rue Du Geffental

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06817823B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lautenbachzell (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817823B0002 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 14 Rue Du Geffental.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0380. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbachzell.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautenbachzell

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautenbachzell Code postal 68610 Identifiant INSEE 68178
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 302 m²
Total 390 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 302 m²
Total locaux 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTENBACH-ZELL (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817823B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Geffental, à Lautenbachzell (68610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817823B0002, déposé en mairie de Lautenbachzell.

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