Déclaration préalable Locaux N° 06817323R0051

Déclaration préalable n° 06817323R0051 à Labaroche pour 7 m² de locaux, 173 Lieu-Dit Le Cras

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 06817323R0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06817323R0051 a été accordée le 3 août 2023, pour un projet situé 173 Lieu-Dit Le Cras.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labaroche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
dont Bureaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABAROCHE (68910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817323R0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 173 Lieu-Dit Le Cras, à Labaroche (68910).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817323R0051, déposé en mairie de Labaroche.

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