Déclaration préalable Locaux N° 06817323R0035

Déclaration préalable n° 06817323R0035 à Labaroche pour 19 m² de locaux, 525 A Lieu-Dit Les Coreaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 06817323R0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06817323R0035 a été accordée le 18 juillet 2023 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 525 A Lieu-Dit Les Coreaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08556. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labaroche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Total 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
dont Bureaux 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Total locaux 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABAROCHE (68910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817323R0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 525 A Lieu-Dit Les Coreaux, à Labaroche (68910).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817323R0035, déposé en mairie de Labaroche.

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