Déclaration préalable n° 0681622600030 à Kaysersberg Vignoble pour 79 m² de locaux, 50 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0681622600030
Demandeur
MJEHUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Grand Rue, la déclaration préalable n° 0681622600030 a été accordée le 28 avril 2026 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MJEHUSS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 87 m² | -8 m² | 381 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 87 m² | -8 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJEHUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937562791
- SIRET
- 93756279100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEMENT KIENTZHEIM) (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681622600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |