Déclaration préalable à Kaysersberg Vignoble pour 79 m² de locaux - 50 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0681622600030
Demandeur
MJEHUSS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0681622600030, accordée le 28 avril 2026 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Grand Rue, Kaysersberg Vignoble (68240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MJEHUSS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 018.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJEHUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937562791
- SIRET
- 93756279100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEMENT KIENTZHEIM) (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681622600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |