Déclaration préalable Locaux N° 06811524F0039

Déclaration préalable n° 06811524F0039 à Guewenheim pour 80 m² de locaux, 12 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 06811524F0039

Demandeur

NATADOM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06811524F0039, accordée le 3 octobre 2024 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Principale. Le demandeur déclaré est NATADOM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guewenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 131 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 131 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATADOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918079302
SIRET
91807930200025
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GUEWENHEIM (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811524F0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Principale, à Guewenheim (68116).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NATADOM et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811524F0039, déposé en mairie de Guewenheim.

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