Déclaration préalable Locaux N° 06811524F0039

Déclaration préalable à Guewenheim pour 80 m² de locaux - 12 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 06811524F0039

Demandeur

NATADOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06811524F0039, accordée le 3 octobre 2024 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Principale, Guewenheim (68116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NATADOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guewenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATADOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918079302
SIRET
91807930200025
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
GUEWENHEIM (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811524F0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Principale, Guewenheim (68116).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NATADOM et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811524F0039, instruit par la commune de Guewenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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