Déclaration préalable Locaux N° 0681122200027

Déclaration préalable n° 0681122200027 à Guebwiller pour 9 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 0681122200027

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122200027 a été accordée le 26 avril 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de LA POSTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 398 m²
Autres activités 164 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total locaux 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122200027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA POSTE et accordée le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122200027, déposé en mairie de Guebwiller.

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