Déclaration préalable Locaux N° 0681122200027

Déclaration préalable n° 0681122200027 à Guebwiller pour 9 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 0681122200027

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122200027 a été accordée le 26 avril 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de LA POSTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 571 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 398 m²
Autres activités 164 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total locaux 571 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA POSTE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67074)

Autres dossiers de LA POSTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122200027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guebwiller

Autres types d'autorisations à Guebwiller