Déclaration préalable Logement N° 0681122200019

Déclaration préalable n° 0681122200019 à Guebwiller pour 120 m² de logement, 4 rue Albert Schweitzer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 0681122200019

Demandeur

SCI HARTMANNSWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122200019, accordée le 22 mars 2022 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Albert Schweitzer. SCI HARTMANNSWILLER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 262 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Albert Schweitzer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HARTMANNSWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI HARTMANNSWILLER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815018973
SIRET
81501897300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de SCI HARTMANNSWILLER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122200019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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