Déclaration préalable Logement N° 0681121900021

Déclaration préalable n° 0681121900021 à Guebwiller pour 348 m² de logement, 120 Rue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 0681121900021

Demandeur

SCI FK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681121900021 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 120 Rue De La Republique. Le projet est porté par SCI FK.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 348 m² 0 m² 248 m² 100 m² 348 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 140 m²
Total 488 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828246538
SIRET
82824653800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue De La Republique, à Guebwiller (68500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FK et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121900021, déposé en mairie de Guebwiller.

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