Déclaration préalable Locaux N° 06810515E0010

Déclaration préalable à Gildwiller pour 13 m² de locaux - 13 Rue Du Mont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Mont, Gildwiller (68210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE et accordée le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810515E0010, instruit par la commune de Gildwiller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier DP n° 06810515E0010

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06810515E0010, accordée le 10 novembre 2015 à Gildwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du Mont, Gildwiller (68210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gildwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gildwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68105
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	476 m²
Total	463 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Équipements publics	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Total locaux	463 m²	13 m²	13 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775682024
SIRET: 77568202400010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06810515E0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Mont, Gildwiller (68210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE et accordée le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810515E0010, instruit par la commune de Gildwiller.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gildwiller

PC n°06810525E0002 Locaux Autorisé

60 Rue Principale

Gildwiller (68210)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 26 m² SDP

PC n°06810522E0005 Logement Commencé

Rue Principale

Gildwiller (68210)

Extension sans transformation

10 janv. 2023 206 m² SDP

PC n°06810522E0004 Logement Commencé

35 Rue Principale

Gildwiller (68210)

Transformation sans extension

10 janv. 2023 77 m² SDP

PC n°06810521E0003 Logement Commencé

Rue De Falkwiller

Gildwiller (68210)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 196 m² SDP

PC n°06810521E0001 Logement Terminé

Rue Principale

Gildwiller (68210)

Nouvelle construction

19 mars 2021 233 m² SDP

PC n°06810520E0001 Logement Commencé

33 Rue Principale

Gildwiller (68210)

Transformation avec extension

23 oct. 2020 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gildwiller

Permis de démolir à Gildwiller

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gildwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gildwiller

Autres types d'autorisations à Gildwiller

Caractéristiques du projet