Déclaration préalable Locaux N° 06807826B0038

Déclaration préalable n° 06807826B0038 à Eguisheim pour 13,5 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 06807826B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2026 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06807826B0038 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 6 96, 6 40. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6 96 6 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 356,11 m²
Emprise au sol créée 0,48 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 838 m² à 851,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Locaux 345 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 358 m²
Total 838 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 358 m²
Total locaux 345 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807826B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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