Déclaration préalable Locaux N° 06807316F0005

Déclaration préalable à Dolleren pour 19 m² de locaux - 7 Rue De La 1Ere Dfl

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La 1Ere Dfl, Dolleren (68290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV et accordée le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807316F0005, instruit par la commune de Dolleren.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier DP n° 06807316F0005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06807316F0005, accordée le 25 août 2016 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La 1Ere Dfl, Dolleren (68290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dolleren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	73 m²
Total	54 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256803172
SIRET: 25680317200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOLLEREN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807316F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La 1Ere Dfl, Dolleren (68290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV et accordée le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

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