Déclaration préalable n° 06807316F0005 à Dolleren pour 19 m² de locaux, 7 Rue De La 1Ere Dfl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier DP n° 06807316F0005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06807316F0005 a été accordée le 25 août 2016, pour un projet situé 7 Rue De La 1Ere Dfl. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01424. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolleren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolleren
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256803172
- SIRET
- 25680317200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOLLEREN (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807316F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |