Déclaration préalable n° 06807314F0001 à Dolleren pour 2 751 m² de logement, 7 Rue De La 1Ere Dlf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 06807314F0001
Demandeur
IMMOSOLIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06807314F0001 a été accordée le 16 juillet 2014 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La 1Ere Dlf. La demande émane de IMMOSOLIDO.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolleren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolleren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSOLIDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532648524
- SIRET
- 53264852400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807314F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |