Déclaration préalable Logement N° 06807314F0001

Déclaration préalable à Dolleren pour 2 751 m² de logement - 7 Rue De La 1Ere Dlf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 06807314F0001

Demandeur

IMMOSOLIDO

Cette page présente la déclaration préalable n° 06807314F0001, accordée le 16 juillet 2014 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La 1Ere Dlf, Dolleren (68290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOSOLIDO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 909 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolleren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 0 m² 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSOLIDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532648524
SIRET
53264852400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807314F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La 1Ere Dlf, Dolleren (68290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOSOLIDO et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807314F0001, instruit par la commune de Dolleren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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