Déclaration préalable n° 06806613R0442 à Colmar pour 122 m² de logement, 11 Rue Des Tonneliers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier DP n° 06806613R0442
Demandeur
COLMAR HABITAT HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806613R0442, accordée le 25 novembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Tonneliers. La demande émane de COLMAR HABITAT HLM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK34, WK88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 650 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 772 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 5 m² |
| Total | 1 777 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 1 777 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR HABITAT HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778899005
- SIRET
- 77889900500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR HABITAT HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |