Déclaration préalable n° 06803321E0009 à Bettendorf pour 476 m² de logement, 4 Rue De Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier DP n° 06803321E0009
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2022 à Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06803321E0009 porte sur un projet situé 4 Rue De Hirsingue. Le dossier a été déposé par SCI FLF BETTENDORF.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettendorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68033
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894452077
- SIRET
- 89445207700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARCEUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI FLF BETTENDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803321E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |