Déclaration préalable à Bettendorf pour 476 m² de logement - 4 Rue De Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier DP n° 06803321E0009
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06803321E0009, accordée le 3 janvier 2022 à Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Hirsingue, Bettendorf (68560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FLF BETTENDORF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0168.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bettendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettendorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68033
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894452077
- SIRET
- 89445207700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCEUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803321E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |