Déclaration préalable n° 06803321E0008 à Bettendorf pour 316 m² de logement, 4 Rue De Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 06803321E0008
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06803321E0008 a été accordée le 3 novembre 2021, pour un projet situé 4 Rue De Hirsingue. Le projet est porté par SCI FLF BETTENDORF.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettendorf
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettendorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68033
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 476 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLF BETTENDORF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894452077
- SIRET
- 89445207700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI FLF BETTENDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803321E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |