Déclaration préalable n° 0680222500036 à Battenheim pour 4 m² de locaux, 18 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier DP n° 0680222500036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Moulin, la déclaration préalable n° 0680222500036 a été accordée le 15 décembre 2025 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02177, 02181, 02182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Battenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680222500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |