Déclaration préalable Locaux N° 06753812W0033

Déclaration préalable n° 06753812W0033 à Wingen-sur-Moder pour 36 m² de locaux, 8 Rue Du Sentier Vosgien

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier DP n° 06753812W0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06753812W0033 a été accordée le 4 février 2013, pour un projet situé 8 Rue Du Sentier Vosgien.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5577. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 310 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 292 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN-SUR-MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753812W0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Sentier Vosgien, à Wingen-sur-Moder (67290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753812W0033, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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