Déclaration préalable n° 06752026R0030 à Wasselonne pour 14 m² de locaux, 97 rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 06752026R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06752026R0030 a été accordée le 8 septembre 2026, pour un projet situé 97 rue du General de Gaulle.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 147. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Wasselonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 158 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 311 m² |
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752026R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Wasselonne (67310)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.