Déclaration préalable Logement N° 06748224V1424

Déclaration préalable à Strasbourg pour 2 261 m² de logement - 2 Rue Jules Rathgeber

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 3 décembre 2024 · Dossier DP n° 06748224V1424 · Demandeur : RATHGEBER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V1424, accordée le 3 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jules Rathgeber, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RATHGEBER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EB445, EB582.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/12/2024
Surface du terrain
527 m²
Surface existante avant
2 119 m²
Surface créée
162 m²
Variation nette
+142 m²
Surface totale après
2 261 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
2 Rue Jules Rathgeber, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
EB445, EB582
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 493 m² 162 m² 0 m² 20 m² 0 m² 142 m² 1 635 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m²
Total 2 119 m² 162 m² 0 m² 20 m² 0 m² 142 m² 2 261 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RATHGEBER
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5202
SIREN
913914982
SIRET
91391498200016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Rathgeber, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1424, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg