Déclaration préalable Logement N° 06748224V1165

Déclaration préalable à Strasbourg pour 136 m² de logement - 4 Rue Des Bouchers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier DP n° 06748224V1165

Demandeur

CLAUDE BESSON SASU

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V1165, accordée le 10 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Bouchers, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLAUDE BESSON SASU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 136 m² 4 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 140 m² 0 m² 136 m² 4 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE BESSON SASU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829554211
SIRET
82955421100021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bouchers, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLAUDE BESSON SASU et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1165, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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