Déclaration préalable n° 06748220V1002 à Strasbourg pour 6 523 m² de locaux, 9 rue Albert Calmette
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 06748220V1002
Demandeur
OSTHEOPATHIE F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748220V1002, accordée le 3 novembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Albert Calmette. Le projet est porté par OSTHEOPATHIE F.I.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 6 523 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 834 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LS 764. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Calmette, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 834 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 120 m² de bureaux et 403 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 523 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² |
| Total | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² |
| Autres activités | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² |
| dont Bureaux | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² | 0 m² | 6 120 m² |
| Total locaux | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² | 0 m² | 6 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSTHEOPATHIE F.I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OSTHEOPATHIE F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512904129
- SIRET
- 51290412900131
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de OSTHEOPATHIE F.I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748220V1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle LS 764 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Calmette à Strasbourg (67000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Albert Calmette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.