Déclaration préalable n° 03328123Z0342 à Mérignac pour 3 258 m² de locaux, 17 rue Thales
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier DP n° 03328123Z0342
Demandeur
OSTHEOPATHIE F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328123Z0342 a été accordée le 2 juin 2023, pour un projet situé 17 rue Thales. OSTHEOPATHIE F.I porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 271. La voie, rue Thales, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 258 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 258 m² parmi les 9 417 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 417 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 9 417 m² |
| Total | 9 417 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 9 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | 3 258 m² |
| Autres activités | 9 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | -3 258 m² | 6 159 m² |
| dont Bureaux | 9 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | -3 258 m² | 6 159 m² |
| Total locaux | 9 417 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 9 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSTHEOPATHIE F.I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OSTHEOPATHIE F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512904129
- SIRET
- 51290412900180
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de OSTHEOPATHIE F.I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328123Z0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thales à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Thales depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.