Déclaration préalable Locaux N° 03328123Z0342

Déclaration préalable n° 03328123Z0342 à Mérignac pour 3 258 m² de locaux, 17 Rue Thales

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 03328123Z0342

Demandeur

OSTHEOPATHIE F.I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328123Z0342 a été accordée le 2 juin 2023, pour un projet situé 17 Rue Thales. Le demandeur déclaré est OSTHEOPATHIE F.I.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

9 417 m²

Surface créée

3 258 m²

Surface totale après

9 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 417 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 9 417 m²
Total 9 417 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 9 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Autres activités 9 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² -3 258 m² 6 159 m²
dont Bureaux 9 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² -3 258 m² 6 159 m²
Total locaux 9 417 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 9 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSTHEOPATHIE F.I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512904129
SIRET
51290412900180
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Thales, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSTHEOPATHIE F.I et accordé le 2 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0342, déposé en mairie de Mérignac.

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