Accordée le 25 février 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748220V0190 porte sur un projet situé 9 rue de Verdon. La société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 097 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ET 483. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2020

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 097 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE, une SCCV basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 453203481
SIRET: 45320348100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

PC n°0693892100353 Autorisé

54 rue Pierre Audry

Lyon (69009)

Transformation sans extension

10 mars 2022

PC n°06822421S0115 Commencé

5 rue Alfred Werner

Mulhouse (68100)

Nouvelle construction

18 janv. 2022

PC n°06748220V0280 Commencé

35 avenue de la Paix-Simone Veil

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

20 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748220V0190
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

DP n°06748220V0066 Logement Autorisé

37 rue du Faubourg de Pierre

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

18 févr. 2020 35 m² SDP

PC n°06748219V0179 Locaux Autorisé

15 rue de Saint Nazaire

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 8 009 m² SDP CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE

DP n°06748219V1319 Logement Terminé

5 rue de l'Outre

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

25 févr. 2020 75 m² SDP

PC n°06748219V0279 Locaux Commencé

7 rue La Fayette

Strasbourg (67000)

Diminution sans transformation

02 mars 2020 784 m² SDP

PC n°06748219V0268 Mixte Annulé

4 rue des Jardiniers

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

03 mars 2020 1 224 m² SDP SARL AVANTGARDE PROMOTION

PC n°06748219V0324 Logement Terminé

rue Saint- Fridolin

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

05 mars 2020 102 m² SDP

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130 autorisations

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