Déclaration préalable n° 06748216V0452 à Strasbourg pour 4 m² de locaux, 28 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier DP n° 06748216V0452
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748216V0452 a été accordée le 24 juin 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38284, 38285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 230 m² |
| Total | 226 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 230 m² |
| Total locaux | 226 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022200013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75886)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |