Déclaration préalable Locaux N° 06746026R0014

Déclaration préalable n° 06746026R0014 à Schwindratzheim pour 8 m² de locaux, Rue De La Rivière

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 06746026R0014

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2026 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746026R0014 porte sur un projet situé Rue De La Rivière. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0581. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 495 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwindratzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746026R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Rivière, à Schwindratzheim (67270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordé le 11 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746026R0014, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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