Déclaration préalable Locaux N° 06746026R0005

Déclaration préalable à Schwindratzheim pour 36 m² de locaux - 9 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 06746026R0005

Demandeur

DE LA SANDGRUBE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06746026R0005, accordée le 22 mai 2026 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Général Leclerc, Schwindratzheim (67270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE LA SANDGRUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schwindratzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²
Total 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SANDGRUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
540081825
SIRET
54008182500015
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746026R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Général Leclerc, Schwindratzheim (67270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE LA SANDGRUBE et accordée le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746026R0005, instruit par la commune de Schwindratzheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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