Déclaration préalable Locaux N° 06746026R0005

Déclaration préalable n° 06746026R0005 à Schwindratzheim pour 36 m² de locaux, 9 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 06746026R0005

Demandeur

DE LA SANDGRUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746026R0005, accordée le 22 mai 2026 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est DE LA SANDGRUBE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0342. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwindratzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²
Total 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SANDGRUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
540081825
SIRET
54008182500015
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
SCHWINDRATZHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746026R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Général Leclerc, à Schwindratzheim (67270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DE LA SANDGRUBE et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746026R0005, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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