Déclaration préalable Locaux N° 06743426R0049

Déclaration préalable n° 06743426R0049 à Sarre-Union pour 40 m² de locaux, 7 Rue De La Gendarmerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 06743426R0049

Demandeur

T & T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Gendarmerie, la déclaration préalable n° 06743426R0049 a été accordée le 23 juillet 2026 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est T & T.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12103. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 97 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 137 m² 0 m² 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T & T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101093904
SIRET
10109390400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743426R0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gendarmerie, à Sarre-Union (67260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T & T et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743426R0049, déposé en mairie de Sarre-Union.

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