Déclaration préalable n° 06742013E0008 à Russ pour 37 m² de locaux, Rue De La Rochotte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier DP n° 06742013E0008
Demandeur
RISBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06742013E0008, accordée le 29 mai 2013 à Russ (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Rochotte. La demande émane de RISBEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Russ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Russ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 679 m² |
| Total | 642 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 679 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Total locaux | 642 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RISBEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529536740
- SIRET
- 52953674000010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- RUSS (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742013E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |