Déclaration préalable Locaux N° 06742014E0006

Déclaration préalable n° 06742014E0006 à Russ pour 19 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier DP n° 06742014E0006

Demandeur

BRUCHDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Russ (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06742014E0006 a été accordée le 3 avril 2014. Le projet est porté par BRUCHDIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Russ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 764 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

4 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Russ

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 764 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 764 m²
Total 4 764 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 2 487 m²
Autres activités 2 258 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 277 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 312 m²
dont Entrepôt 1 950 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 965 m²
Total locaux 4 764 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUCHDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341953370
SIRET
34195337000010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RUSS (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742014E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRUCHDIS et accordée le 3 avril 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742014E0006, déposé en mairie de Russ.

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