Déclaration préalable n° 06737316E0002 à Pfalzweyer pour 8 m² de locaux, 25 Rue Des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier DP n° 06737316E0002
Demandeur
COMMUNE DE PFALZWEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06737316E0002 a été accordée le 17 mai 2016 à Pfalzweyer (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PFALZWEYER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2136. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfalzweyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfalzweyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfalzweyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67373
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 508 m² |
| Total | 500 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 508 m² |
| Total locaux | 500 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PFALZWEYER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703736
- SIRET
- 21670373600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PFALZWEYER (67320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PFALZWEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737316E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |