Déclaration préalable n° 06734225R0025 à Oberhaslach pour 5 m² de locaux, 17 Rue Du Mittenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier DP n° 06734225R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06734225R0025, accordée le 11 juin 2025 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Mittenbach.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhaslach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
| Total | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
| Total locaux | 75 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734225R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |