Déclaration préalable à Niedermodern pour 10 m² de locaux - 4 A Rue Du Puits
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier DP n° 06732825R0024
Demandeur
ZIVALI
Cette page présente la déclaration préalable n° 06732825R0024, accordée le 1 décembre 2025 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 A Rue Du Puits, Niedermodern (67350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZIVALI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niedermodern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 139 m² |
| Total | 129 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIVALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519392658
- SIRET
- 51939265800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732825R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |