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Déclaration préalable Locaux N° 06730515R0029

Déclaration préalable à Mothern pour 11 m² de locaux - Route Du Rhin Lieu-Dit Neubruch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rhin Lieu-Dit Neubruch, Mothern (67470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOTHERN et accordée le 29 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730515R0029, instruit par la commune de Mothern.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier DP n° 06730515R0029

Demandeur

COMMUNE DE MOTHERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06730515R0029, accordée le 29 décembre 2015 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Rhin Lieu-Dit Neubruch, Mothern (67470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOTHERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3613.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 271 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Mothern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Neubruch

Territoires administratifs

Commune: Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 018 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 029 m²
Total	1 018 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 018 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOTHERN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703058
SIRET: 21670305800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730515R0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rhin Lieu-Dit Neubruch, Mothern (67470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOTHERN et accordée le 29 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730515R0029, instruit par la commune de Mothern.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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