Déclaration préalable Locaux N° 06729125R0044

Déclaration préalable n° 06729125R0044 à Mertzwiller pour 155 m² de locaux, 14 A Rue De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier DP n° 06729125R0044

Demandeur

SCI LES 3 FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 A Rue De Bitche, la déclaration préalable n° 06729125R0044 a été accordée le 1 décembre 2025 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est). SCI LES 3 FILLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04308. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mertzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 224 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 224 m²
Total 442 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497774216
SIRET
49777421600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTECKENDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729125R0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 A Rue De Bitche, à Mertzwiller (67580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 FILLES et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729125R0044, déposé en mairie de Mertzwiller.

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