Déclaration préalable à Merkwiller-Pechelbronn pour 474 m² de logement - 7 Rue Willenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier DP n° 06729025R0016
Demandeur
SCI ASAF
Cette page présente la déclaration préalable n° 06729025R0016, accordée le 11 décembre 2025 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Willenbach, Merkwiller-Pechelbronn (67250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ASAF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15267, 15268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899542062
- SIRET
- 89954206200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERKWILLER PECHELBRONN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729025R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |