Déclaration préalable n° 06729025R0016 à Merkwiller-Pechelbronn pour 474 m² de logement, 7 Rue Willenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier DP n° 06729025R0016
Demandeur
SCI ASAF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06729025R0016 a été accordée le 11 décembre 2025, pour un projet situé 7 Rue Willenbach. Le demandeur déclaré est SCI ASAF.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15267, 15268. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merkwiller-Pechelbronn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899542062
- SIRET
- 89954206200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERKWILLER PECHELBRONN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729025R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |