Permis de construire Logement N° 06729024R0003

Permis de construire à Merkwiller-Pechelbronn pour 108 m² de logement - Rue Du Puits Lotissement ""Le Belvedere"" Lot N_22

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 06729024R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06729024R0003, délivré le 10 octobre 2024 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Puits Lotissement ""Le Belvedere"" Lot N_22, Merkwiller-Pechelbronn (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Belvedere"" Lot N_22

Territoire administratif

Commune
Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67510 Identifiant INSEE 67290
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Lotissement ""Le Belvedere"" Lot N_22, Merkwiller-Pechelbronn (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729024R0003, instruit par la commune de Merkwiller-Pechelbronn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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