Déclaration préalable Locaux N° 06726523R0015

Déclaration préalable à Lichtenberg pour 16 m² de locaux - In Der Matt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 06726523R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06726523R0015, accordée le 31 juillet 2023 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé In Der Matt, Lichtenberg (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lichtenberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 212 m²
Total 196 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 196 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICHTENBERG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726523R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe In Der Matt, Lichtenberg (67340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726523R0015, instruit par la commune de Lichtenberg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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