Déclaration préalable Locaux N° 06726523R0009

Déclaration préalable à Lichtenberg pour 34 m² de locaux - 30 Rue Du Fosse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 06726523R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06726523R0009, accordée le 5 mai 2023 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Fosse, Lichtenberg (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03162, 03164, 03165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Lichtenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03162 03164 03165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Total 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICHTENBERG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726523R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Fosse, Lichtenberg (67340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726523R0009, instruit par la commune de Lichtenberg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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