Déclaration préalable Locaux N° 06726523R0009

Déclaration préalable n° 06726523R0009 à Lichtenberg pour 34 m² de locaux, 30 Rue Du Fosse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 06726523R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06726523R0009 a été accordée le 5 mai 2023 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Fosse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03162, 03164, 03165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lichtenberg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Lichtenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03162 03164 03165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Total 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
dont Bureaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²
Total locaux 180 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICHTENBERG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726523R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Fosse, à Lichtenberg (67340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726523R0009, déposé en mairie de Lichtenberg.

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